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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1.08
Versions de la disposition

Texte complet
1.08. Le Conseil d’administration porte à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle toute question d’intérêt commun pour la profession, présentée par un membre, sous forme d’avis de proposition, au moins 5 semaines avant la date de l’assemblée générale.
D. 821-91, a. 1.
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